La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) est un nouvel instrument de coopération public-privé introduit en 2014 dans le droit français.

Ce dispositif permet à une personne publique de confier une délégation de service public, un marché de partenariat, une concession de travaux ou un marché public à une société à capitaux mixte constituée spécialement pour ce contrat : la SEMOP.

Le capital de la SEMOP est détenu conjointement par la personne publique et par le secteur privé.

Ce montage permet à la collectivité de disposer d’une certaine maitrise sur la société titulaire du contrat de DSP ou de PPP, tout en intégrant en son sein les compétences du secteur privé.

Afin que le montage soit adapté à chaque situation, de nombreuses questions financières doivent donc être étudiées avec attention, par exemple :

• le niveau de capitalisation nécessaire ;
• l’intensité de la participation publique (minoritaire ou majoritaire) ;
• l’identité des actionnaires privés (opérateur, investisseur financier, …) ;
• les règles de gouvernance applicables à la SEMOP ;
• le chainage des risques entre la personne publique,  la SEMOP et les sous contractants industriels ;
• la possibilité effective d’appliquer des pénalités à la SEMOP ou à ses sous-contractants privés en cas de défaillance ;
• …

Cette ingénierie financière est indispensable pour éviter les écueils qui résulteraient d’un montage en SEMOP qui aurait été mal conçu (risque de requalification de la SEMOP en entité adjudicatrice, risque de dilution de la responsabilité de l’opérateur en cas de difficulté, …).

Finance Consult est intervenu, en 2015, sur les toutes premières procédures de SEMOP, contribuant à la mise en place des premiers contrats. Depuis, nous assistons de nombreux clients dans le cadre de leurs procédures de SEMOP, dans des secteurs variés : eau et assainissement, énergie et réseau de chaleur, aménagement, transports, stationnement, évènementiel, …

Nous disposons ainsi d’un retour d’expérience important sur ce sujet.