La solidarité communautaire évolue et va continuer à évoluer en 2020 ! Les nouveaux élus devront rapidement se saisir de la question de la mise à jour des DSC au regard du projet de territoire qu’ils décideront mais surtout au regard des évolutions prévues par la Loi de Finances Initiales (LFI) pour 2020 ainsi que la refonte de la fiscalité locale pour 2021.
LFI 2020 : changement des critères de répartition de la DSC
Alors que la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) reste facultative pour les communautés de communes et les Communautés d’Agglomération, la Loi de Finances Initiale pour 2020 vient bouleverser les DSC actuelles et doivent alors être revues rapidement.
En effet, si les DSC antérieurement mis en place (avant le 1/01/2020) devaient être réparties en tenant compte prioritairement de l’importance de la population ou du potentiel fiscal ou financier par habitant, les nouvelles DSC doivent à présent tenir compte :
- De l’écart de revenu par habitantde la commune par rapport au revenu moyen par habitant de l’EPCI,
- De l’insuffisance du potentiel financier ou fiscal par habitant de la commune par rapport au potentiel financier ou fiscal moyen par habitant sur le territoire de l’EPCI,
Les deux critères doivent être alors pondérés par la population communale dans la population de l’EPCI et les deux critères doivent justifier au moins 35% de la répartition (contre 50% auparavant) du montant total de la DSC entre les communes !
Bien évidemment comme pour les DSC ancienne génération (avant le 1er janvier 2020), d’autres critères peuvent être choisis par le Conseil communautaire afin de répartir l’enveloppe entre les communes.
Réforme de la fiscalité locale : quel impact sur le pacte financier et fiscal en place ?
Les pactes financiers et fiscaux actuels ont été mis en place au regard des équilibres financiers et surtout fiscaux actuels. Le big bang de la fiscalité locale en 2021 remettra en question pour chaque pacte cet équilibre qu’il est nécessaire d’anticiper en confrontant l’esprit du pacte actuel avec la réforme fiscale à venir et les nouveaux équilibres.
Finance Consult accompagne actuellement les communautés et notamment la Communauté de communes de Thiers Dore et Montagne dans cette réflexion à mener rapidement afin de les aider dans leurs prises de décisions et les évolutions à mettre en œuvre au sein de leur solidarité communautaire. N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement à ce sujet !
Contact : Alexis TEMPOREL