Le prolongement du confinement acté le 13 avril dernier jusqu’au 11 mai accentue davantage la question que peuvent se poser les autorités concédantes au regard de leurs contrats de délégation de service public à savoir : quelles seront les conséquences financières du COVID 19 sur les contrats de concessions et comment les anticiper au maximum ?

L’ordonnance du 25 mars 2020 permet aux concessionnaires :

• Un soulagement de trésorerie pendant la période de confinement : suspension de versement des sommes dues au concédant, avance sur le versement des sommes dues par le concédant au concessionnaire sur justificatif ;
• Une indemnisation des seuls moyens supplémentaires non prévus au contrat initial et en lien direct avec une modification expresse des modalités d’exécution de la concession ayant un impact manifestement excessif ;
• La non application des sanctions liées au non-respect de l’application du contrat

L’Ordonnance ne répond pas à la question de l’équilibre financier du contrat impacté par la crise sanitaire. Ainsi, l’application du droit commun des contrats sera de mise. L’analyse des contrats n’en demeure pas moins absolument nécessaire, car la crise sanitaire peut avoir dans certains cas un impact suffisamment important pour que la continuité du service public soit menacée (risque de faillite du délégataire notamment). Dans de nombreux cas, des solutions de remédiation doivent être recherchées, qui peuvent passer par différents leviers.

Alors que les collectivités locales devront prochainement établir de nouveaux documents budgétaires (BP, BS ou DM) afin de tenir compte des impacts financiers du COVID 19, il est primordial pour les collectivités de ne pas mettre de côté la question des impacts financiers de la crise sanitaire sur leurs contrats de concession et de les évaluer au plus juste et au plus tôt.

Finance Consult accompagne depuis bientôt 40 ans les collectivités locales et les opérateurs dans l’assistance financière à la contractualisation des contrats de concession et ce pour l’ensemble des services publics. Notre approche repose depuis toujours sur la recherche d’un équilibre entre les intérêts financiers des parties prenantes au contrat.

Afin de permettre à nos clients de recenser au mieux les impacts financiers liés à la crise sanitaire sur leurs contrats de concession, Finance Consult a développé une approche complète et efficace des conséquences financières du COVID 19 sur les contrats de concessions.

La méthode repose notamment sur :

• Une prise de connaissance du contenu du ou des contrat(s) de concession de la collectivité et des clauses financières liées à l’impact du COVID 19 ;
• L’accompagnement de l’autorité concédante dans l’établissement d’outils de reporting des indicateurs financiers et d’activité clés de la concession depuis le confinement ;
• L’établissement d’un plan prévisionnel d’atterrissage 2020 de chaque contrat et accompagnement à la mesure des écarts constatés entre le prévisionnel financier et le réalisé impacté par la crise sanitaire (évaluation du bouleversement économique du contrat) ;
• Une cartographie des contrats à risque et une projection financière des impacts pour la collectivité ;
• Une consolidation des risques financiers et estimation des impacts sur les ratios financiers de la collectivité ;
• Accompagnement opérationnel à la négociation et la passation des avenants nécessaires afin d’assurer la continuité du service public.

Afin de vous accompagner sur ces sujets, n’hésitez pas à nous contacter.

Contact : Emmanuel Pelisson, Consultant associé