Fiscalité
Enjeux
Finance Consult a développé une expertise spécifique reconnue dans le domaine de la fiscalité des activités publiques et parapubliques.
Cette expertise couvre la totalité des taxes susceptibles d’impacter les projets, notamment :
- la TVA, et les possibilités de récupération de cette taxe par la voie fiscale ou via le FCTVA ;
- les taxes foncières (TFPB et TFPNB) ;
- la contribution économique territoriale (CVAE et CFE) ;
- l’impôt sur les sociétés ;
- l’IFER ;
- …
Cette expertise permet d’apporter à nos clients les moyens opérationnels pour prévoir et optimiser les charges fiscales attachées à leurs activités.
En particulier, nous savons combien il est important, dans le cadre d’un projet de création d’infrastructure publique ou de service public, d’anticiper les conséquences fiscales du projet et d’adapter le montage aux exigences de la législation fiscale.
Lors de nos interventions, nous veillons à proposer à nos clients publics et privés des solutions optimisantes, mais permettant d’assurer une sécurité juridique maximale.
Par ailleurs, nos consultants experts en fiscalité assurent une veille fiscale permanente afin d’anticiper au mieux les évolutions de la législation susceptibles d’impacter les projets que nous suivons.
Interventions
A titre d’exemple, Finance Consult est intervenu :
- pour l’assistance opérationnelle à la mise en place de nombreux montages permettant la récupération de TVA (livraisons à soi-même, transfert de droits à déduction, …) ;
- pour la modélisation des flux fiscaux prévisionnels de structures de droit privé intervenant dans le champ des services publics (SPL, SEM, DSP, PPP,…) ;
- pour la rédaction de rescrits auprès de l’administration fiscale (DRFIP et DLF) ;
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