Débuté en mars 2017 et actuellement terminée (en seulement 3 mois), Finance Consult a accompagné la Communauté d’Agglomération Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) pour une étude sur le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et non collectif, et eaux pluviales. En effet, dans le cadre de la loi NOTRe, les communes devront transférer ces compétences à l’échelon intercommunal, à horizon 2020 au plus tard.
Notre accompagnement s’est déroulé sur les 43 communes ayant rejoint la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2017. Après une phase d’état des lieux transversal (juridique, organisationnel, technique, financier et budgétaire) poussée avec la visite sur place de chaque structure, une évaluation des services, tant en fonctionnement qu’en investissement, a été menée afin de déterminer à la fois le niveau de service minimum (fonctionnement) ainsi qu’un plan pluriannuel d’investissement pour les 10 prochaines années. Ces deux phases menées de manière concomitantes ont permis d’identifier des problématiques importantes ayant de lourdes conséquences financières dans le transfert telles que la présence de subvention d’équilibre du budget général au budget annexe ou encore le traitement financier du volontariat des élus dans les petites structures.
Enfin, une dernière phase d’aide au choix du mode de gestion des nouveaux services post transfert a été conclue permettant dès lors de déterminer le tarif d’équilibre en fonction des différents modes de gestion. Pour ce faire, Finance Consult a élaboré au cours de la mission une matrice financière d’aide au choix du mode de gestion, outil de pilotage souple et dynamique permettant aux élus d’appréhender les enjeux financiers sur le nouveau tarif à mettre en place suite au transfert.
