Aménagement
Enjeux

Les zones urbaines sont indispensables à la mise en œuvre du développement durable. Creuset de l’innovation économique, sociale et culturelle, la ville est aujourd’hui confrontée à l’enjeu d’un aménagement pérenne, accessible et respectueux de l’environnement, à des choix de bâtis économes en énergie et à l’organisation de la mixité culturelle et sociale et de l’accessibilité.

Les collectivités territoriales ont dans leurs mains les outils pour prévoir et aménager l’espace urbain de demain en étendant ou reconstruisant la ville sur elle-même, en décidant du primo aménagement ou du réaménagement d’un quartier.

La mise en œuvre d’une nouvelle politique d’aménagement est en premier lieu confrontée à sa faisabilité financière. Le temps est long entre les acquisitions foncières initiales et les premières retombées fiscales issues des zones nouvellement créées. Ce temps est également peu compatible avec le rythme de l’annualité budgétaire ce qui fait de l’aménagement un support privilégié pour le partenariat public privé.

Intervention

Finance Consult accompagne les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement, depuis les analyses macro-économiques et fiscales d’opportunité des projets jusqu’à la conduite des procédures d’aménagement et au traitement des incidences patrimoniales et comptables pour les personnes publiques.

En amont des projets Finance Consult réalise des pré bilans d’opérations, des études d’opportunité fiscale, intégrant les objectifs de la démarche d’aménagement : politique de l’habitat, le développement de logements en accession aidée, renouvellement urbain. Les études de dimensionnement permettent de vérifier la faisabilité financière pour la collectivité, d’estimer les risques et d’envisager, au regard du besoin de participation publique nécessaire à la réalisation du projet, le mode de conduite d’opération adapté.  

Finance Consult accompagne les personnes publiques dans le choix des opérateurs en cas de gestion déléguée, avec le souci d’un partage sensé des risques entre le concessionnaire et le concédant. Notre expertise se déroule tout au long de la vie des opérations : assistance à la passation d’avenants aux concessions d’aménagement, à la sortie à terme ou anticipée des contrats avec calcul des boni ou mali éventuel de liquidation, répartition des actifs, réintégration du patrimoine public dans les comptes de la collectivité et traitement des incidences financières et comptables.

Finance Consult dispose également d’une très bonne connaissance des politiques du logement et de l’habitat et de leurs mécanismes de financement dédié.
Consulter nos références