Audit et contrôles financiers
Enjeux
Nos interventions d’auditeur concernent d’abords les entreprises privées, délégataires de service public, mais aussi les régies ou satellites des personnes publiques en charge d’une mission de service public.
Interventions
Audit contractuel des délégataires
Ces missions d’audit contractuel peuvent se dérouler selon plusieurs modalités :
- Annuellement, au fil de l’eau pour assurer le suivi de la délégation,
- En cours de DSP, pour accompagner une révision quinquennale, un changement de réglementation qui bouleverse l’économie du contrat, répondre à une demande des usagers, pour mesurer l’application d’une clause de rencontre, etc…
- En fin de contrat, pour préparer le renouvellement de la DSP ou la reprise en régie du service.
En fonction du problème posé, l’audit contractuel pourra porter sur tout ou partie des questions suivantes :
- Vérification du respect des règles contractuelles et de la complétude du compte-rendu financier annuel et de l’exactitude des informations financières
- Vérification de l’exhaustivité des recettes et du niveau déclaré des charges
- Vérification d'une exploitation aux risques et périls du délégataire
- Expertise des charges calculées (amortissements, provisions pour renouvellement…) et analyse critique des modalités de calcul
- Contrôle des charges réparties dans les groupes multi-contrats (frais généraux, frais de siège ou de structure…)
- Avis sur l’économie générale de la DSP et sur les modalités de rémunération
- Le cas échéant, identification de marges de manœuvre financières susceptibles d’être utilisées lors de la négociation d’un avenant
Assistance au contrôle fonctionnel des comptes des Collectivités et de leurs satellites
- Assistance à l'élaboration des budgets publics ou à leur mise à jour
- Assistance à l’élaboration de la politique tarifaire
- Audit des comptes et recherche d’optimisation
- Mise en place d’outils de suivi, d’indicateurs et de tableaux de bords
- Conseil aux personnes publiques sur le traitement comptable, fiscal, et budgétaire de leurs opérations ; vérification des écritures et assistance au retraitement
- Mise en place de procédures et d'outils pour l'évaluation et la gestion du patrimoine des collectivités locales et la politique d’amortissement et de renouvellement des immobilisations.
