Sur la photo, nous voyons Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, signer le contrat avec Laurent Fayat, Directeur du groupe Fayat et représentant le consortium lauréat.

La réunion a aussi été l’occasion de permettre aux trois architectes de présenter chacun leur projet : AMELLER et DUBOIS pour le collège de Livry-Gargan, MIKOU DESIGN STUDIO pour le collège de Montreuil, et CARTA ASSOCIES pour le collège d’Aulnay-sous-bois.

Les trois premiers PPP avaient été signés en 2011, dans le cadre du Plan Exceptionnel d’Investissement numéro 1,  et les 12 collèges concernés ont été livrés en été 2014.

Ce 4^ème contrat, résultant du nouveau Plan Exceptionnel d’Investissement, prévoit une livraison des bâtiments pour la rentrée de septembre 2018, soit seulement deux ans après la signature. Après une mise en concurrence prenant la forme d’un dialogue compétitif, le contrat a été attribué au groupement Fayat (construction)-Engie (exploitation maintenance)-DIF Infra (fonds d’investissement). Une société projet est constituée pour porter ce contrat.

Les particularités du contrat sont les suivants :

• Grands enjeux d’insertion paysagère dans le site pour les collèges de Livry-Gargan (à côté du canal de l’Ourcq, et en bordure d’un stade), et de Montreuil (zone mi urbaine mi paysagère, avec un parc à proximité);
• Travaux en site occupé pour le collège d’Aulnay, avec un souci particulier d’aller très vite ;
• Des collèges ouverts sur la ville, avec existence d’espaces sportifs (notamment sportives) ;
• Souhait du Département de renforcer la part de financement public. Le Département finance lui-même 60% du coût d’investissement. Sur la partie résiduelle à financer à long terme par la société projet, La Direction des Fonds d’Epargne de la Caisse des Dépôts  apporte une partie significative du financement. La part de financement privé est amenée par le CIC (dette bancaire), et les actionnaires de la société projet (fonds propres et quasi fonds propres).

Une fois de plus, le Département de Seine Saint Denis a concentré ses énergies pour diligenter avec pragmatisme, rapidité et efficacité une procédure permettant de respecter l’échéance de la rentrée 2018.

Finance Consult a eu l’honneur d’accompagner le Département sur les aspects financiers du projet, d’un bout à l’autre (de l’évaluation préalable à la signature du contrat, en passant par une mise au point du contrat dans des délais très serrés). Nous remercions le Département pour cette confiance renouvelée et souhaitons bonne réalisation aux acteurs du projet qui rentrent ainsi dans une nouvelle phase. Ce fut très satisfaisant de travailler sur un projet aux enjeux sociaux si forts.

Nous saluons le pragmatisme du Département, qui mixe dans son plan d’investissement les opérations en PPP et en maitrise d’ouvrage publique, assume ses choix (unanimité dans l’approbation du contrat de partenariat, tout le monde reconnaissant bien que c’était la seule formule permettant une fin des travaux pour 2018), et cherche à tirer le meilleur avantage possible de chaque formule contractuelle retenue.

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Cette signature est l’aboutissement d’une programmation minutieuse du projet, d’une procédure longue à l’équation économique complexe, et d’un dialogue compétitif riche et exigeant. La signature montre que l’engagement des personnes publiques concernées (l’Etat pour le Contrat de Partenariat), la Ville et la région pour les opérations en MOP, les membres fondateurs pour l’ensemble, a été finalement tenu malgré les difficultés rencontrées qu’il a fallu gérer.

Le contrat est attribué au groupement GTM Batiment (VINCI) – COFELY – 3i Infrastructure, qui a constitué une société projet, Serendicité, pour porter l’opération. L’équipe d’architectes était composée de équipe Jean-Baptiste Lacoudre architectures, Brunet-Saunier architecture, Antonini-Darmon, K-Architectures et Jean-Christophe Quinton architecte, et de l’agence TER, urbaniste-paysagiste.

Sur la photo, nous voyons Xavier Duplantier, DGA de GTM Bâtiment, et Jean-Claude Waquet, président de l’EPCS, signer le contrat, en présence de Thierry Mandon, secrétaire d’Etat.

Les particularités du projet traité dans le Contrat de Partenariat sont les suivants :

• C’est non seulement un projet universitaire, mais aussi un projet de création d’un nouveau quartier urbain, en lieu et place de friches industrielles.

• Dix membres fondateurs, hauts noms des sciences sociales, se réunissent et partagent des espaces : le CNRS, l’EHESS, l’Ecole des chartes, l’EPHE, La Fondation Maison des Sciences de l’Homme, l’INED, Paris 1, Paris 3, Paris 8, Paris 13.

• 50 000 m2 SHON.

• Les bâtiments contiendront : des milliers de m2 d’espaces de bureaux/recherche partagés entre les membres fondateurs, le nouveau siège de l’INED, un hôtel à projets, un centre de colloques, une résidence pour les chercheurs invités, un faculty club, un pôle associatif et culturel, un pôle médico-social, des espaces de restauration, le siège de l’EPCS Condorcet, 450 logements étudiants.

• Des opérations de valorisation intégrées au contrat ou hors contrat mais contribuant à l’équilibre.

• Un financement lié au Plan Campus, avec dotation non consomptible de 450 M€, rapportant un revenu annuel de 18 M€.

• Livraison prévue pour l’été 2019

• 85 000 heures d’insertion prévue

• 45% des prestations du contrat confiées à des PME.

     
Le Contrat de partenariat fait partie d’un projet plus global, dont une partie est réalisée parallèlement en maitrise d’ouvrage publique, dont le Grand Etablissement Documentaire de 148 M€ (en maitrise d’ouvrage Région), et le site d’Aubervilliers de 46 M€ (montage MOP, financements Ville de Paris et région)

Le résultat de ces travaux, sur le site d’Aubervilliers et sur le site de la Porte de la Chapelle, sera le plus grand campus de sciences sociales d’Europe. Il rassemblera à terme 18 000 personnes (dont 4 000 étudiants de licence, 4 100 étudiants de master, 4 200 enseignants–chercheurs, 4 800 doctorants, 900 personnels administratifs). Il s’enracinera en grande partie sur le territoire de la Seine Saint Denis, chance unique pour ce Département, s’intègre dans un mouvement de renouvellement urbain extraordinaire déjà bien commencé (avec notamment l’arrivée du métro ligne 12– station Front populaire-), et contribuera à l’émergence du Grand Paris.

Finance Consult a eu le privilège d’avoir été choisi comme conseil financier par l’association de préfiguration Condorcet devenue Etablissement Public Condorcet. Nous avons ainsi pu accompagner depuis 2011  le projet sur toutes les phases de la procédure afférente au Contrat de Partenariat : évaluation préalable et conseil sur le cadrage du contrat, modélisation de la soutenabilité budgétaire, élaboration du dossier de consultation, analyse des candidatures, analyse des offres, conseil pour l’optimisation financière,  dialogue compétitif, sélection du lauréat et mise au point du contrat. Nous suivrons également le contrat aux côtés de l’EPCS dans sa phase d’exécution.

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