L’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) qui exerce désormais la compétence a pour ambition de devenir le premier territoire nautique de France au moyen d’une société de projet dédiée.

Nous accompagnons donc la Communauté de Communes Granville Terre et Mer dans l’élaboration du business plan de la SPL et dans l’ensemble des réflexions préalables à la création de cette structure en 2021. 

Contact : Alexis TEMPOREL et Elisa HAYON

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Le Département de la Haute Savoie, propriétaire de l’ouvrage, a fait émerger un projet touristique ambitieux, moderne et respectueux de l’environnement portant sur l’aménagement raisonné du site sommital du Nid d’Aigle, l’extension de la voie actuelle de 300 m et la création d’une nouvelle gare. 

Ce projet est réalisé dans le cadre d’une concession de service public, confiée à la Compagnie du Mont Blanc.

Finance Consult est fier d’avoir accompagné le Département de la Haute Savoie dans la procédure de passation du contrat de concession de service public, qui permettra de faire de ce beau projet une réalité dès 2023.

Contact : Martin LIGER

« image : © Compagnie du Mont-Blanc »

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Finance Consult a accompagné la RMNGP (Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais), EPIC affectataire du bâtiment, en charge de son exploitation et de la conduite de sa rénovation, pour la réalisation du modèle financier des nouvelles activités issues de la rénovation et le dimensionnement des recettes associées, ainsi que dans le recrutement de l’établissement financier apportant la part de financement par emprunt. L’emprunt bancaire a été signé le 10 avril 2018 par la Rmn-GP avec la Caisse d’Epargne Île de France.

A compter de 2019, Finance Consult poursuit son accompagnement auprès de la RMNGP dans le suivi de la chronique des besoins de financement du SDRA, la gestion du contrat de prêt, et le suivi des taux d’intérêt sur le marché financier en vue de prise de décision pour cristalliser les taux d’emprunt dans la phase de tirage.

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L’ouvrage de 160 m de hauteur, dessiné par Renzo Piano, est aujourd’hui achevé. Tous les déménagements des services qui devaient avoir lieu se sont achevés fin juin-début juillet 2018. Le nouveau bâtiment contient ainsi les services du TGI de Paris, du tribunal d’instance issu de la fusion des 20 TI d’arrondissement, le tribunal de police, le tribunal pour enfants, le tribunal de la sécurité sociale, la Maison de l’Ordre des Avocats et la Direction Régionale de la police judicaire ; pour ce dernier ensemble, le « 36 rue du Bastion » remplace ainsi le « 36, Quai des Orfèvres ». L’ouvrage est donc rentré pleinement dans la phase exploitation. Il est situé Porte de Clichy, dans le quartier des Batignolles. La cour de Cassation, la Cour d’Appel, la Cour d’Assises, resteront eux au centre de Paris sur l’Ile de la Cité.

Il s’agit d’un des PPP immobiliers majeurs de l’Etat français, d’une ampleur comparable à celle de Balard, le « Pentagone à la française » (situé à l’opposé de l’autre côté de Paris, également le long du périphérique).

Le titulaire du contrat est la société Arelia, société de projet ayant pour actionnaires Bouygues bâtiment Ile de France, Bouygues Energies et Services, DIF, Aberdeen. Le financement bancaire initial était apporté par un pool de 7 prêteurs.

L’amélioration notable des conditions de financement long terme entre la signature du contrat (2011) et aujourd’hui permet d’espérer un beau gain de refinancement. Le refinancement, quand il sera réalisé, permettra alors de diminuer sensiblement la charge du contrat pour l’Etat.

Les modalités et techniques de refinancement sont pour le moment à l’étude et en discussion entre les parties.

Par cette nouvelle mission, Finance Consult confirme son statut d’expert du financement de projet, et sa capacité à mettre en œuvre cette compétence pointue sur de très gros projets immobiliers. La société est déjà intervenue au cours des derniers mois sur des projets de premier plan, notamment comme conseil financier de l’Université de Paris Sud sur toute la procédure d’attribution du contrat portant sur le plus vaste ensemble immobilier du plateau de Saclay (pôle BPC pour Biologie Pharmacie Chimie), comme conseil financier du Ministère de l’Environnement pour le suivi post signature du PPP Grande Arche, auprès du Campus Condorcet sur toute la procédure d’attribution du contrat de partenariat relatif à l’opération Condorcet, auprès du Ministère de l’Environnement pour la conclusion du contrat de crédit-bail sur la Tour Séquoia à la Défense, etc.

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Afin de mieux faire face à d’importants besoins en infrastructures publiques et prestations de services publics, la République de Guinée a souhaité promouvoir la participation du secteur privé au financement et la gestion de ces infrastructures et services. C’est dans cette optique que l’Assemblée Nationale vient d’adopter un projet de loi destiné à favoriser l’émergence de partenariats publics privé, dans un cadre juridique et financier stable et sécurisé.

Dans le cadre d’un mandat qui lui a été confié par le PNUD, Finance Consult a eu le plaisir d’accompagner la République de Guinée dans la préparation et la rédaction de ce texte, en partenariat avec en partenariat avec Cazalet Consult et les avocats Pierre Bernheim et Barthélémy Littot.

Contact : Emmanuel Pélisson

Institutional strengthening of PPPs in the Republic of Guinea.

The Republic of Guinea has just unanimously adopted a new law to promote PPPs and to frame the conditions for their implementation.

In order to improve access to public infrastructure and public services, the Republic of Guinea wishes to promote private sector participation in the financing and management of such infrastructures and services. For this purpose, the National Assembly of Guinea has just adopted a law to promote the emergence of public private partnerships, within a stable and secure legal and financial framework.

Mandated by the UNDP, Finance Consult has provided assistance to the Republic of Guinea in the preparation and drafting of this law in partnership with a legal team composed of Cazalet Consult, Pierre Bernheim and Barthélémy Littot.

Contact : Emmanuel Pélisson

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L’objectif de la mission est d’appuyer les efforts déployés par le gouvernement ivoirien pour pour le renforcement des capacités des principaux acteurs du pays avec pour objectif le développement des PPP conduisant à des investissements accrus et durables du secteur privé ainsi qu’à de meilleures prestations de services dans le pays.

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