Collecte et traitement des déchets
Enjeux
Le service public de la collecte et du traitement des déchets s’est imposé depuis quelques années comme un enjeu central tant pour la collectivité publique, soucieuse d’assainir ses finances publiques, que pour les citoyens, désirant bénéficier d’un service de qualité. L’enjeu environnemental est inhérent à l’exercice de ce service. En ce sens, il est essentiel de promouvoir la valorisation des ordures ménagères, de favoriser le traitement des déchets industriels, au travers d’une organisation aux finances et au fonctionnement efficace et efficient.
Interventions
Finance Consult apporte toute son expertise à ce secteur en pleine évolution, pour : la mutualisation des compétences entre EPCI sous l’impulsion de la Loi NOTRe, l’analyse des effets (évaluation ou instauration) de la fiscalité (TEOM, REOM ou redevance spéciale), assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’exploitation de centres de traitement et d’unités de valorisation des déchets (sous forme de DSP, contrats de partenariats ..etc), contrôle budgétaire et financier d’une gestion déléguée, réalisation d’audits contractuels et assistance à a renégociation de contrats auprès des Collectivités, accompagnement la collectivité dans le dimensionnement des composantes fiscales afférant à l’exercice de cette compétence, l’appréhension et le suivi de l’évolution des modes de financement du secteur de la collecte et du traitement des déchets (comme les REP par exemple).
Exemples de missions conduites
Fort de son expérience en la matière, Finance Consult apporte un accompagnement sur mesure aux Collectivités. Divers types d’EPCI ont choisi de faire confiance à Finance Consult, comme :
- La Communauté d’Agglomération de Toulon : assistance au transfert de la compétence collecte dans le cadre de la loi Notre (évaluation des charges, dimensionnement du service, financement du service) ;
- Decoset : mission d’assistance financière au Syndicat Mixte Décoset pour le contrôle et le suivi des délégataires et apports d’expertises connexes.
