Défense, sécurité publique et justice
Enjeux
La modernisation de l’Armée et de la Justice, la lutte contre l’insécurité, contre le feu, les services de premier secours, nécessitent des investissements importants.
Les lois LOPSI et LOPJI sont venus apporter de nouveaux outils juridiques et financiers pour accélérer la réalisation des projets et la modernisation des équipements. Au-delà de ces textes sectoriels, l’ordonnance de 2004 sur les contrats de Partenariat a rendu possible la conclusion d’un nouveau type de contrat, global, qui peut constituer une réponse aux besoins des personnes publiques.
S’agissant de missions régaliennes, les projets sont lancés par l’Etat, ou par les collectivités locales.
Nos équipes ont eu à traiter de problématiques diverses concernant par exemple :
- Prisons
- Vidéosurveillance
- Investissements nécessaires à l’entraînement des Armées
- Investissements liés aux nouveaux besoins de la Justice
- Casernes de gendarmerie, centres d’entraînement des gendarmes
- Casernes de sapeurs-pompiers
Interventions
Ce secteur d’activité se prête à tous les types de mission évoqués dans le paragraphe « Expertises », et notamment :
- Etudes financières et fiscales, simulations comparatives, assistance au choix du mode de gestion, évaluation préalable
- Assistance financière à maîtrise d’ouvrage (marchés simples ou complexes, marchés de partenariat)
- Assistance à la renégociation des conventions
- Analyse financière des conditions de sortie anticipée
- Assistance à la recherche et à la mise en place des financements, notamment complexes ou innovants
Exemples de missions conduites
- Préfecture de Police de Paris : assistance financière à la préparation, la passation, et au suivi de contrat de partenariat relatif au projet dit « 1000 caméras » destiné à renforcer la vidéosurveillance sur la voie publique dans la capitale. Le projet contient non seulement les caméras elles-mêmes, un centre de commandement et des centres de vision déportés, un réseau optique dédié et sécurisé, mais aussi un cœur de système intelligent faisant de ce système un système unique en France. Il permet une interconnexion avec les caméras RATP –SNCF et d’autres systèmes. Il respecte la réglementation en vigueur et contient l’évolutivité nécessaire. Il a été conçu pour lutter contre la criminalité, le terrorisme, mais aussi faciliter l’intervention des forces de l’ordre et de secours en cas d’accidents, feux, troubles. Il s’est révélé être un grand succès. Le contrat signé inclut une solution de financement, des engagements d’exploitation maintenance très importants (notamment disponibilité).
- Ministère de la Défense : assistance à la réalisation de plusieurs opérations immobilières pour la gendarmerie, notamment celle très importante de Sathonay (région de Lyon).
- Ministère de la Défense : assistance financière à la passation d’un Contrat de Performance énergétique sur le site de Roc Noir (chasseurs alpins).
