Délégation de service public
Enjeux
Les contrats de Délégation de Service Public (Concessions, affermage, régies intéressées) sont au cœur de l’expertise de Finance Consult.
En amont du lancement de la consultation, nous accompagnons les personnes publiques dans la définition de leurs besoins, la réalisation des études amont, le choix des modes de gestion.
Durant les procédures de dévolution, nous accompagnons les personnes publiques dans le cadre de la rédaction de l’AAPC, la rédaction des pièces financières de la consultation, la négociation de toutes les conditions financières des contrats, la finalisation des contrats et leur signature.
Une fois les contrats signés, nous accompagnons l’Etat et les collectivités locales dans le cadre de procédures d’audit financier et de suivi de ces contrats, la négociation d’avenants, ainsi que les conditions de sortie anticipée des contrats.
Sur ce sujet, FINANCE CONSULT est un pionnier et le premier spécialiste français, de par l’antériorité de son positionnement et son expérience des externalisations financières.
Exemples de missions conduites
Nous citerons ici à titre d’exemple :
- Plusieurs centaines de contrats de concession, affermage, DSP…
- Plus d’une centaine de PPP ou contrat de type « partenariat public privé »suivis,
- De très nombreuses références en matière de mise en place de SEMOP, SEMM ? SPL, etc.
Notre spécialisation garantit aux personnes publiques une parfaite connaissance des paramètres coût/risque sur lesquels repose l’équilibre de ces montages contractuels et une connaissance des caractéristiques de ces montages nourrie de l’expérience et des évolutions de la règlementation que nous appliquons au quotidien.
Notre intervention contribue à la sécurité financière des procédures et à la fermeté des offres.
