Réforme territoriale des collectivités locales
Enjeux
La réforme est intrinsèque à l’organisation territoriale de la République. Les besoins en services publics évoluent, les bons échelons de subsidiarité s’adaptent aux périmètres de compétences qui suivent la dynamique des besoins humains et environnementaux.
Les enjeux reposent aujourd’hui dans l’accompagnement des collectivités et des élus dans les transformations institutionnelles imposées par l’Acte III de la Décentralisation et notamment la Loi NOTRe (Loi portant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République) telles que la mise en place des Métropoles ou encore les transferts de compétences obligatoires aux EPCI.
La mise en œuvre au 1er janvier 2017 du nouveau schéma départemental de coopération intercommunal vient profondément impacter l’organisation institutionnelle et opérationnelle de l’action publique sur les territoires.
Les nouvelles Régions devront relever le défi de l’harmonisation des politiques publiques sur des territoires élargis et identifier un projet.
Anticiper, évaluer et porter à connaissance des élus les conséquences financières, fiscales et budgétaires des transferts de compétences est un enjeu crucial de la réussite des nouvelles organisations teritoriales. Estimation des charges et des recettes transférées et détermination des nouvelles attributions de compensations (AC) des communes en tenant compte du contexte des finances locales actuel.
Interventions
Finance Consult accompagne les EPCI et les communes membres des EPCI dans l’évaluation des charges à transférer dans le cadre des transferts de compétences prévus par la loi NOTRe dont notamment les déchets, l’eau et l’assainissement, la compétence tourisme, etc.
L’objet principal est alors de déterminer dans un premier temps le coût net de chaque compétence en tenant compte du fait que les transferts doivent être les plus équitables et soutenables financières pour chaque partie (tant au niveau des communes qu’au niveau de l’EPCI). Finance Consult simule alors les nouvelles attributions de compensation des communes et l’impact direct sur les finances des EPCI en proposant une prospective financière objective.
Dans un second temps, Finance Consult accompagne concrètement les EPCI et les communes dans les modalités pratiques du transfert des compétences. Pour ce faire, nous réalisons des « modes d’emploi » pour réaliser concrètement les transferts et notamment d’un point de vue patrimonial (note sur les écritures comptables à mettre en place et identifications de l’actif et du passif dédié à la compétence) ou encore d’un point de vue comptable avec l’assistance aux régularisations comptables nécessaires entre les transferts.
