Stratégie patrimoniale et immobilière
Enjeux
Les personnes publiques disposent parfois d’un patrimoine important, notamment d’un patrimoine immobilier. Il arrive que ce patrimoine soit :
- méconnu et insuffisamment inventorié et mis en valeur, alors qu’il pourrait être source de valorisation ;
- sous-exploité, sous-utilisé, ne correspondant plus aux normes ou aux besoins,
- défaillant au niveau des performances, notamment énergétique, ou au niveau des qualité de confort/d’usage.
Interventions
Selon les cas, les personnes publiques peuvent ainsi souhaiter :
- Mener des études destinées à mieux connaitre leur patrimoine, réaliser des inventaires technico – économiques valorisés, commander un audit de la fiscalité ou des financements attachés à leur patrimoine, connaitre le cout global lié à la détention et à l’usage de ce patrimoine ;
- Mener un raisonnement macro sur leur totalité du patrimoine via un schéma directeur immobilier pour planifier les investissements à venir, leur financement, les cessions ;
- Mettre à niveau l’ensemble d’un patrimoine sur le plan de son comportement énergétique (schéma directeur énergie fluides) ;
- Céder un élément patrimoine, dans le respect des règles de droit applicables ;
- Valoriser un élément de patrimoine elle-même ou via un tiers, et bénéficier de recettes ;
- Devenir locataire en privilégiant la notion d’usage, ou devenir propriétaire et maitre d’un actif.
Le raisonnement est applicable au patrimoine immobilier, le premier auquel on pense, mais peut l’être aussi à d’autres formes de patrimoine : patrimoine mobilier (véhicules, équipements), immatériels (logiciels informatique, brevets et licences, patrimoine culturel et artistique).
Finance Consult aide les personnes publiques à bâtir des stratégies de rationalisation/valorisation de leur patrimoine, et à mettre en œuvre ces stratégies via des projets concrets.
Exemples de missions conduites
- Université de Nantes : établissement d’un schéma directeur Energies et Fluides. Le schéma vise à définir un plan pluriannuel d’investissements pour diminuer le cout des fluides à long terme et s’inscrire dans la transition énergétique, identifier les financements susceptibles de permettre la réalisation de ces actions (y compris les financements innovants) préconiser une adaptation de l’organisation pour mieux suivre le patrimoine.
- Ville de Paris : mise en place d’un DSP crée ex nihilo pour la valorisation des fonds photographiques (parmi lesquels l’ex fonds Roger Viollet) et iconographiques de la Ville.
- Ministère de la Défense - suivi du contrat de partenariat relatif au contrat d’achat d’heure d’hélicoptères pour la formation des pilotes des trois armées à Dax. Ce dossier a traduit le choix de l’Etat d’être simple utilisateur de la flotte d’engins mis à sa disposition et non plus propriétaire, pour des raisons d’optimisation de coûts (la maintenance des hélicoptères coutant très cher) et d’amélioration de la performance (disponibilité, sécurité).
- Ministère de l’Enseignement Supérieur : définition des conditions économiques et financières rendant possibles et soutenables la dévolution du patrimoine, devant être expérimentée sur quelques universités volontaire dans une première phase test. La dévolution permet aux Universités concernées de passer du statut de bénéficiaires de conventions de mise à disposition/affectation à une situation de pleine propriété, et de devenir ainsi pleinement maitre de la stratégie patrimoniale (décisions de céder ou d’acquérir des immeubles). Le corollaire est une responsabilisation de ces Universités sur l’ensemble des coûts liés au patrimoine, qu’elles doivent couvrir avec une dotation de l’Etat redéfinie, et leurs éventuelles ressources propres.
